Plans d’aménagement pour permis d’alcool préparés par un architecte licencié

Livrés en 10 jours ouvrables ou moins*

Plans d’aménagement conformes aux exigences réglementaires pour les demandes de permis d’alcool, préparés par un architecte membre de l’OAQ et acceptés par la RACJ.

( Aperçu du service )

Plans d’aménagement – Permis d’alcool

Ce service comprend la préparation des plans d’aménagement généralement exigés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) dans le cadre d’une demande ou d’une modification de permis d’alcool. Les plans sont préparés par un architecte licencié et formatés pour une soumission réglementaire.

Processus

Prendre contact

Discutons de votre projet et des exigences liées à votre permis d’alcool.

Visite des lieux et préparation des plans

Une visite du site est effectuée au besoin, les mesures sont prises, et un plan d’aménagement conforme ainsi qu’un calcul d’occupation sont préparés selon les exigences de la RACJ.

Livré en 10 jours ouvrables ou moins

Vous recevez un plan prêt à être déposé avec votre demande de permis d’alcool.

Ce qui est inclus

Plan d’aménagement à l’échelle de l’espace ou du site
Délimitation claire des zones de service d’alcool
Entrées, sorties et parcours de circulation
Comptoirs de bar et de service
Aires de places assises et calcul d’occupation
Espaces intérieurs et extérieurs (terrasses, le cas échéant)
Zones restreintes ou sans service
Plan en format PDF prêt pour la soumission

À qui s’adresse ce service

Restaurants et cafés
Bars, tavernes et microbrasseries
Terrasses saisonnières ou permanentes
Événements temporaires et festivals
Propriétaires d’entreprises et promoteurs
Nouvelles demandes de permis d’alcool
Modifications à des permis existants

Pourquoi travailler avec un architecte ?

Compréhension claire des exigences de la RACJ
Dessins professionnels et précis, tels qu’attendus par les autorités
Réduction des risques de délais liés à des plans incomplets ou imprécis
Capacité de coordonner les exigences du permis d’alcool avec le Code du bâtiment
Un seul professionnel plutôt que plusieurs intervenants

Besoin de travaux ou de rénovations ?

Si des travaux de construction, de rénovation ou de modification sont requis, ce service peut aller au-delà du plan d’aménagement pour permis d’alcool. Les services additionnels peuvent inclure :

Cela permet aux clients de travailler avec un seul architecte pour les documents liés au permis d’alcool et au permis de construction, lorsque requis.

À propos

À propos de l’architecte

Shannon Ross est un architecte licencié basé à Montréal et membre de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ), avec plus de 8 ans d’expérience professionnelle. Il accompagne des propriétaires d’entreprises, des entrepreneurs et des promoteurs dans la préparation de dessins architecturaux clairs et conformes, requis pour les permis et les approbations réglementaires. Sa pratique est axée sur une documentation pratique et efficace : des plans qui répondent aux exigences des autorités, sans complexité inutile. Il intervient régulièrement sur des projets commerciaux de petite et moyenne envergure, des rénovations et des dossiers de permis où la clarté, la conformité et la rapidité sont essentielles.

Foire aux questions

Qu’est-ce que la RACJ et pourquoi exige-t-elle un plan d’aménagement ?

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) administre les permis d’alcool au Québec. Dans le cadre d’une demande ou d’une modification de permis, elle exige généralement un plan d’aménagement illustrant les zones de service d’alcool, l’aire de places assises, les circulations ainsi que toute terrasse ou zone extérieure.

S’agit-il du plan d’aménagement requis par la RACJ ?

Oui. Ce service comprend la préparation d’un plan d’aménagement conçu spécifiquement pour appuyer une demande de permis auprès de la RACJ.

Quels sont les délais de livraison ?

Les plans sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des informations requises. Cette garantie de délai s’applique aux projets situés à moins de 2 heures de Montréal. Pour les projets situés plus loin, les délais peuvent être discutés et convenus à l’avance. Les délais de traitement et d’approbation par les autorités gouvernementales ne sont pas inclus.

Est-ce que le service inclut le dépôt de la demande ?

Non. Le service se limite à la préparation des plans architecturaux. Le dépôt de la demande de permis demeure la responsabilité du client, sauf entente contraire.

L’approbation est-elle garantie ?

Non. Les délais d’analyse et d’approbation relèvent exclusivement des autorités gouvernementales. Ce service fournit uniquement un document professionnel et conforme à des fins réglementaires.

Des révisions sont-elles possibles si la RACJ en fait la demande ?

Oui. Des ajustements mineurs ou des clarifications peuvent être apportés si requis par les autorités. L’ampleur et les délais dépendront de la nature de la demande

S’agit-il d’un service d’architecture complet ?

Non. Il s’agit d’un service à portée limitée, dédié à la documentation réglementaire. Des services d’architecture complets peuvent être offerts dans le cadre d’une entente distincte, au besoin.

Dans quelles régions ce service est-il offert ?

Basé à Montréal, ce service est offert à des clients partout au Québec, sous réserve des règlements municipaux applicables.